La garantie décennale est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment. Elle couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Generis Assurances, courtier certifié ORIAS 26000661, compare les meilleures offres et vous obtient un devis en 24h.
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| Ville | Département | Région |
|---|---|---|
| Paris | Paris (75) | Île-de-France |
| Marseille | Bouches-du-Rhône (13) | Provence-Alpes-Côte d’Azur |
| Lyon | Rhône (69) | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Toulouse | Haute-Garonne (31) | Occitanie |
| Nice | Alpes-Maritimes (06) | Provence-Alpes-Côte d’Azur |
| Nantes | Loire-Atlantique (44) | Pays de la Loire |
| Montpellier | Hérault (34) | Occitanie |
| Bordeaux | Gironde (33) | Nouvelle-Aquitaine |
| Rennes | Ille-et-Vilaine (35) | Bretagne |
| Le Havre | Seine-Maritime (76) | Normandie |
| Saint-Étienne | Loire (42) | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Toulon | Var (83) | Provence-Alpes-Côte d’Azur |
| Grenoble | Isère (38) | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Dijon | Côte-d’Or (21) | Bourgogne-Franche-Comté |
| Angers | Maine-et-Loire (49) | Pays de la Loire |
| Nîmes | Gard (30) | Occitanie |
| Aix-en-Provence | Bouches-du-Rhône (13) | Provence-Alpes-Côte d’Azur |
| Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme (63) | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Rouen | Seine-Maritime (76) | Normandie |
| Brest | Finistère (29) | Bretagne |
| Caen | Calvados (14) | Normandie |
| Orléans | Loiret (45) | Centre-Val de Loire |
| Tours | Indre-et-Loire (37) | Centre-Val de Loire |
| Amiens | Somme (80) | Hauts-de-France |
| Limoges | Haute-Vienne (87) | Nouvelle-Aquitaine |
| Besançon | Doubs (25) | Bourgogne-Franche-Comté |
| Perpignan | Pyrénées-Orientales (66) | Occitanie |
| Metz | Moselle (57) | Grand Est |
| Nancy | Meurthe-et-Moselle (54) | Grand Est |
| Strasbourg | Bas-Rhin (67) | Grand Est |
Pourquoi passer par un courtier pour votre Assurance Décennale ?
Un courtier indépendant comme Generis Assurances n’est lié à aucun assureur. Il compare l’ensemble du marché pour vous proposer le contrat le plus adapté à votre situation au meilleur prix. Notre numéro ORIAS 26000661 garantit notre immatriculation officielle et notre indépendance.
→ Guide complet : Assurance décennale : tout ce que doit savoir un auto-entrepreneur
Nos garanties de service
| Ce que nous faisons | Délai |
|---|---|
| Analyse de votre situation | Gratuit, en 15 min |
| Comparaison des offres du marché | Sous 24h |
| Remise de l’attestation | 24 à 48h |
| Accompagnement en cas de sinistre | Tout au long du contrat |
Questions fréquentes sur l’assurance décennale
Qui est obligé de souscrire une assurance décennale ?
Tout constructeur professionnel (artisan, entreprise du bâtiment, auto-entrepreneur BTP) doit souscrire une garantie décennale avant l’ouverture de chantier. Cette obligation concerne les travaux de construction, extension, rénovation lourde et pose de menuiseries.
Quel est le tarif moyen d’une assurance décennale ?
Le tarif varie de 800 € à 3 500 € par an selon l’activité (maçonnerie, plomberie, électricité), le chiffre d’affaires et les antécédents sinistres. Un courtier permet d’économiser en moyenne 20 à 30 % en comparant les assureurs.
Comment obtenir une attestation d’assurance décennale rapidement ?
En passant par un courtier comme Generis Assurances, vous recevez votre attestation sous 24 à 48h. Il suffit de remplir un formulaire en ligne avec votre activité, votre CA et vos antécédents sinistres.
Que couvre exactement la garantie décennale ?
Elle couvre les dommages apparus dans les 10 ans après réception des travaux qui compromettent la solidité du bâtiment, le rendent inhabitable ou impropre à son usage prévu. Elle ne couvre pas les dommages esthétiques mineurs ni l’usure normale.
📚 Guides et ressources
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L’assurance décennale : le guide complet
L’assurance de responsabilité civile décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment en France. Instaurée par la loi Spinetta de 1978 et encadrée par l’article 1792 du Code civil, elle protège le maître d’ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux contre les dommages les plus graves.
Qui est obligé de souscrire une décennale ?
Tout constructeur au sens de la loi : artisan, entreprise du BTP, micro-entrepreneur ou maître d’œuvre participant à la construction d’un ouvrage.
Gros œuvre
- Maçon
- Charpentier
- Couvreur
- Terrassier
Second œuvre
- Plombier / chauffagiste
- Électricien
- Plaquiste
- Menuisier
Finitions
- Carreleur
- Peintre
- Étancheur
- Maître d’œuvre
⚠️ L’attestation doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et figurer sur vos devis et factures (article L.243-2 du Code des assurances).
Que couvre — et ne couvre pas — la décennale ?
Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination :
- Fissures importantes affectant la structure
- Effondrement ou affaissement
- Infiltrations et défauts d’étanchéité
- Défaillance d’un équipement indissociable
Elle ne couvre pas les dommages esthétiques mineurs, l’usure normale, le défaut d’entretien, ni les équipements dissociables (garantie de bon fonctionnement de 2 ans).
Décennale, dommages-ouvrage et RC Pro : ne pas confondre
| Garantie | Qui souscrit ? | Rôle |
|---|---|---|
| Décennale | Le constructeur / artisan | Répare les dommages de l’ouvrage pendant 10 ans |
| Dommages-ouvrage | Le maître d’ouvrage (client) | Préfinance les réparations |
| RC Professionnelle | Le professionnel | Dommages causés aux tiers pendant le chantier |
Voir aussi : RC Pro et dommages-ouvrage.
Comment est calculé le prix de votre décennale ?
La cotisation dépend de votre métier, votre chiffre d’affaires prévisionnel, votre ancienneté, votre sinistralité et les techniques employées. En tant que courtier, nous comparons plusieurs assureurs pour obtenir le meilleur tarif.
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