Assurance décennale
Décennale résiliée ou refusée : nos solutions
Votre assurance décennale a été résiliée ou vous essuyez des refus ? Cette situation est urgente à régler — travailler sans décennale expose à de lourdes sanctions. Voici les solutions concrètes.
- Garantie 10 ansaprès réception
- Obligation légaleloi Spinetta
- Devis sous 48 hpièces réunies
- Courtier indépendantORIAS 26000661
Pourquoi les assureurs réslient ou refusent
| Motif fréquent | Ce que vous pouvez faire |
|---|---|
| Sinistres trop nombreux | Assureurs spécialisés profils difficiles + BCT |
| Non-paiement de prime | Régulariser la situation, délai de grâce possible |
| Activité jugée trop risquée | Courtier accédant aux marchés de niche (Lloyd’s, etc.) |
| Fausse déclaration initiale | Régulariser et souscrire un nouveau contrat |
Profil difficile ? Nous avons des solutions.
Accès aux marchés spécialisés · ORIAS 26000661 · Réponse sous 2h
Comment est calculée votre cotisation ?
La cotisation d’une assurance décennale dépend de votre corps de métier et du niveau de risque associé, de votre chiffre d’affaires, de votre expérience et de vos antécédents de sinistres. En tant que courtier indépendant, nous comparons plusieurs assureurs spécialisés BTP afin de retenir les conditions les mieux adaptées à votre profil.
Les marchés spécialisés pour profils difficiles
Certains marchés assurantiels, notamment les Lloyd’s de Londres et quelques assureurs spécialisés, acceptent des profils que le marché standard refuse. L’accès à ces marchés passe obligatoirement par un courtier habilité. Generis Assurances dispose de ces accréditations.
Ce que risque un professionnel sans décennale
- Peine pénale : jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois de prison
- Responsabilité civile totale : réparation de tous les sinistres sur 10 ans à vos frais
- Impossibilité de vendre un bien : l’attestation décennale est exigée lors de la vente
- Résiliation des marchés : les maîtres d’ouvrage peuvent résilier vos contrats
Voir aussi : assurance décennale · tarifs décennale 2026
Ressources utiles
Courtier indépendant · ORIAS 26000661
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Même profil difficile · Accès marchés spécialisés · Sans engagement
Questions fréquentes
Questions fréquentes — Décennale résiliée ou refusée
Que faire après une résiliation de sa décennale par l’assureur ?
Peut-on s’assurer après un refus de décennale ?
La sinistralité empêche-t-elle de retrouver une décennale ?
Votre devis décennale
Courtier indépendant, nous comparons plusieurs assureurs spécialisés BTP pour trouver la couverture adaptée à votre activité. Devis gratuit et sans engagement.
Parlons de votre assurance
Présentez votre besoin à Generis Assurances. Les garanties, exclusions et conditions d’une éventuelle proposition seront à examiner avant toute souscription.
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