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Generis Assurances Assurances & Conseils

Assurance Décennale Résiliée ou Refusée : Solutions et Recours

Votre assurance décennale a été résiliée ou vous essuyez des refus ? Cette situation est urgente à régler — travailler sans décennale expose à de lourdes sanctions. Voici les solutions concrètes.

Pourquoi les assureurs réslient ou refusent

Motif fréquent	Ce que vous pouvez faire
Sinistres trop nombreux	Assureurs spécialisés profils difficiles + BCT
Non-paiement de prime	Régulariser la situation, délai de grâce possible
Activité jugée trop risquée	Courtier accédant aux marchés de niche (Lloyd’s, etc.)
Fausse déclaration initiale	Régulariser et souscrire un nouveau contrat

Le recours au Bureau Central de Tarification (BCT)

Si au moins deux assureurs vous ont refusé, vous pouvez saisir le BCT (Bureau Central de Tarification). Le BCT désigne alors obligatoirement un assureur qui doit vous couvrir, à un tarif qu’il fixe. C’est un droit légal. La procédure prend généralement 2 à 4 semaines.

Les marchés spécialisés pour profils difficiles

Certains marchés assurantiels, notamment les Lloyd’s de Londres et quelques assureurs spécialisés, acceptent des profils que le marché standard refuse. L’accès à ces marchés passe obligatoirement par un courtier habilité. Generis Assurances dispose de ces accréditations.

Ce que risque un professionnel sans décennale

• Peine pénale : jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois de prison
• Responsabilité civile totale : réparation de tous les sinistres sur 10 ans à vos frais
• Impossibilité de vendre un bien : l’attestation décennale est exigée lors de la vente
• Résiliation des marchés : les maîtres d’ouvrage peuvent résilier vos contrats

→ Voir aussi : assurance décennale · tarifs décennale 2026