À Bordeaux, distinguer les règles d’urbanisme et l’assurance

Une partie du centre ancien de Bordeaux est régie par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Bordeaux Métropole indique que ces règles peuvent concerner les façades, les toitures, les menuiseries, mais aussi l’intérieur des immeubles. Un chantier dans ce périmètre demande donc de vérifier les autorisations et prescriptions applicables à l’adresse, plutôt que de se fier à la seule mention « rénovation » sur un devis.

Le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole présente le secteur protégé et les démarches. Une autorisation d’urbanisme ne vaut pas accord de l’assureur : les matériaux et procédés prévus doivent aussi être confrontés aux activités et techniques admises par votre contrat.

Une fiche de chantier exploitable

Pour une rénovation, joignez une description séparant ce qui est conservé, déposé, modifié et construit. Précisez si vous touchez aux éléments porteurs, aux fondations ou à l’étanchéité. Une intervention limitée sur une façade et une transformation comprenant ouverture d’un mur porteur ne doivent pas être présentées comme un même chantier de « rénovation générale ».

Cette présentation sert à poser les bonnes questions avant la signature. Elle ne remplace ni les études techniques, ni les autorisations, ni les conditions d’assurance.

Quand l’assurance décennale est-elle obligatoire ?

Les constructeurs dont la responsabilité décennale peut être engagée doivent être assurés avant le début du chantier concerné, sous réserve des exceptions légales. Le régime vise notamment des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant dix ans à compter de la réception. Toute malfaçon ou simple défaut esthétique ne relève donc pas automatiquement de la décennale.

Le statut de micro-entrepreneur ne dispense pas de cette obligation lorsque les travaux y sont soumis. En revanche, un sous-traitant sans lien contractuel direct avec le maître d’ouvrage n’est pas soumis à la même obligation légale ; sa responsabilité envers le donneur d’ordre et les garanties exigées au contrat restent à examiner. Consultez les règles présentées par Service Public et notre guide de l’assurance décennale.

Déclarer les opérations, pas seulement le métier

Les désignations commerciales « artisan polyvalent » ou « entreprise tous corps d’état » ne prouvent pas que tous les lots sont assurés. Préparez une liste de vos interventions et faites-la rapprocher du libellé exact des activités garanties. Distinguez aussi les travaux que vous exécutez de ceux que vous confiez à d’autres entreprises.

Ce tableau est une aide à la déclaration, pas une liste de garanties acquises. Un procédé nouveau, une activité ajoutée ou une modification importante du programme doivent être signalés pour vérifier les conditions du contrat avant l’intervention.

Extension en Gironde : raisonner à l’adresse du terrain

Il n’est pas pertinent d’attribuer un niveau unique de risque de retrait-gonflement des argiles à toute la métropole. Consultez Géorisques à l’adresse du projet. Le zonage actualisé en 2026 est applicable, à compter du 1er juillet 2026, aux actes et contrats concernés par le dispositif décrit sur la page officielle de la carte d’exposition.

La cartographie ne constitue pas une étude de sol ni une prescription de fondations. Pour votre dossier, rassemblez les études disponibles, les préconisations techniques et la description du lien entre l’extension et le bâtiment existant. La nécessité et le contenu des études se vérifient selon l’opération et les textes applicables, avec les professionnels compétents.

Comparer un devis au-delà de la cotisation

La documentation de France Assureurs insiste sur la déclaration précise des activités et des procédés. Pour comparer des propositions, utilisez le même descriptif de risque et demandez des précisions sur les points qui restent ambigus :

• Activités garanties et éventuelles prestations accessoires admises.
• Techniques de construction, documents techniques et conditions de mise en œuvre attendus.
• Limites relatives au montant des opérations et à votre intervention.
• Franchises, garanties complémentaires et exclusions applicables à ces garanties.
• Territoire couvert si vous travaillez hors de Bordeaux ou de Gironde.
• Prise en compte de votre rôle de sous-traitant ou du recours à la sous-traitance.

Une cotisation seule ne permet pas de conclure qu’une offre convient à votre chantier. L’acceptation du dossier, les garanties et l’émission de l’attestation dépendent de l’assureur et des conditions de souscription ; aucun délai ni accord n’est garanti ici.

RC professionnelle, décennale et dommages-ouvrage : ne pas les confondre

Demandez à distinguer ce qui relève de la responsabilité décennale après réception, des dommages pendant vos travaux et des garanties complémentaires. La RC professionnelle à Bordeaux répond à une autre analyse des responsabilités ; sa présence ne prouve pas que votre activité de construction est assurée en décennale.

De même, l’assurance dommages-ouvrage souscrite pour une opération et votre assurance de responsabilité décennale n’ont pas le même rôle. Évitez de présenter l’une comme un substitut de l’autre à votre client. En cas de doute sur une obligation ou sur un désordre, sollicitez une analyse adaptée à la situation.

Les pièces utiles à une demande auprès de Generis Assurances

• Identification de l’entreprise, date de création et coordonnées.
• Liste détaillée des activités et part de chacune dans le chiffre d’affaires.
• Expérience, qualifications et références pertinentes pour les travaux déclarés.
• Chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, effectif et organisation de la sous-traitance.
• Contrats et attestations précédents, historique de sinistres et motif d’un éventuel changement d’assureur.
• Pour une opération particulière : adresse, budget, programme, planning et documents techniques disponibles.

Si un chantier a déjà commencé, indiquez-le sans modifier sa date. Une nouvelle attestation ne doit pas être supposée couvrir rétroactivement une période non assurée. Conservez les documents qui permettent d’identifier le contrat applicable lors de l’ouverture du chantier.