Assurance Décennale
pour artisans & entreprises BTP
Devis personnalisé sous 48h pour tous les corps de métier du bâtiment. Maçon, électricien, plombier, couvreur, menuisier — une couverture sur mesure, négociée par un courtier indépendant parmi +20 assureurs.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale (ou garantie décennale) est une obligation légale imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 à tout professionnel du bâtiment. Elle couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination : fissures structurelles, infiltrations, affaissement, défaut d’étanchéité. Sans attestation valide, vous êtes passible d’une amende de 75 000 € et de 6 mois d’emprisonnement. Elle est obligatoire quel que soit votre statut : auto-entrepreneur, artisan, SARL, SAS.
Pourquoi confier votre décennale à Generis Assurances ?
En tant que courtier indépendant enregistré à l’ORIAS, nous ne représentons aucun assureur : nous travaillons uniquement pour vous, en mettant en concurrence plusieurs compagnies spécialisées BTP.
Audit complet de vos activités
Nous identifions tous vos corps de métier pour garantir une couverture sans angle mort. Un sinistre sur une activité non déclarée = refus d’indemnisation total.
Attestation sous 48h
Vous avez un chantier urgent ? Nous obtenons votre attestation décennale en 48h, prise d’effet immédiate si souhaité.
Accompagnement sinistres
En cas de mise en cause, nous défendons vos intérêts face à l’assureur et gérons le dossier jusqu’à l’indemnisation.
Tarifs négociés BTP
Notre volume nous donne accès à des grilles tarifaires non disponibles en direct. Économies moyennes de 15 à 40 % vs souscription directe.
Profils difficiles acceptés
Jamais assuré, sinistres passés, création d’activité, profil atypique : nous avons des solutions là où d’autres refusent.
Évolution du contrat
Ajout d’activités, augmentation de CA, embauche : nous mettons votre contrat à jour tout au long de l’année.
Tarifs décennale 2026 par corps de métier
La prime est calculée en pourcentage de votre chiffre d’affaires. Elle varie selon votre corps de métier, votre CA prévisionnel, votre expérience et vos antécédents de sinistres.
| Corps de métier | Taux du CA | Fourchette annuelle | Niveau de risque | Délai devis |
|---|---|---|---|---|
| 🖌️ Peintre / Plaquiste | 0,8 – 1,2 % | 600 – 1 000 €/an | Faible | 48h |
| 🪵 Carreleur / Sol | 1,0 – 1,5 % | 700 – 1 200 €/an | Faible | 48h |
| 🪟 Menuisier / Serrurier | 1,0 – 1,5 % | 700 – 1 200 €/an | Faible | 48h |
| ⚡ Électricien | 1,2 – 1,8 % | 700 – 1 000 €/an | Moyen | 48h |
| 🔧 Plombier / Chauffagiste | 1,5 – 2,2 % | 1 000 – 1 600 €/an | Moyen-élevé | 48h |
| 🏠 Couvreur / Charpentier | 1,8 – 2,5 % | 1 200 – 2 000 €/an | Élevé | 48h |
| 🧱 Maçon / Gros œuvre | 2,0 – 3,0 % | 1 500 – 3 000 €/an | Très élevé | 48h |
| 🏗️ Entreprise générale BTP | 2,5 – 3,5 % | 2 000 – 4 000 €/an | Très élevé | 48h |
Tarifs indicatifs 2026 pour un CA entre 50 000 et 150 000 €, sans sinistre. Sources : assurance-decennale.com, decennale.com, academon.fr.
Les 3 facteurs qui font baisser votre prime
Ce que la loi impose aux artisans BTP
Toute personne physique ou morale dont la responsabilité civile et décennale peut être engagée doit être couverte par une assurance avant l’ouverture de tout chantier. Cette obligation concerne tous les statuts juridiques.
Voici ce que risque un artisan qui intervient sans décennale :
📝 Loi Pinel : vous devez faire figurer les coordonnées de votre assureur décennale et le numéro de contrat sur tous vos devis et factures.
Votre décennale en 3 étapes
Audit de vos activités
Un conseiller spécialisé BTP identifie tous vos corps de métier, votre CA prévisionnel et votre historique. 10 minutes au téléphone.
Comparaison des offres
Nous interrogeons plusieurs assureurs partenaires spécialisés BTP. Retour sous 48H.
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Vous souscrivez, votre attestation décennale est disponible immédiatement pour démarrer vos chantiers.
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De la création d’entreprise aux profils expérimentés — tous statuts acceptés, y compris jamais assurés :
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📅 Prendre rendez-vousFAQ – Assurance décennale BTP 2026
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour tous les artisans du BTP ?
Oui, sans exception. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 (article L.241-1 du Code des assurances) impose à tout professionnel intervenant sur un ouvrage de souscrire une décennale avant le premier chantier. Cette obligation concerne tous les statuts : auto-entrepreneur, SARL, SAS. L’absence de décennale est un délit pénal : 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (article L243-3).
Quel est le prix d’une assurance décennale en 2026 ?
En 2026, la prime varie entre 600 € et 3 000 € par an selon le corps de métier, le chiffre d’affaires et l’expérience. Le taux appliqué va de 0,8 % du CA pour un peintre à 3 % pour un maçon. Les artisans avec 4+ ans d’antécédents sans sinistre bénéficient d’une réduction pouvant atteindre 30 %.
Qu’est-ce que la garantie décennale couvre exactement ?
La décennale couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage (fissures structurelles, affaissement), rendent le bâtiment impropre à sa destination (infiltrations, défaut d’isolation), ou affectent un élément indissociable du bâti (canalisation encastrée, installation électrique intégrée).
Combien de temps faut-il pour obtenir une attestation décennale ?
Avec Generis Assurances, lorsque nous avons toutes les pièces nécessaires, vous recevez votre devis en 48h et votre attestation décennale dès souscription avec une prise d’effet immédiate si souhaité. Nous gérons l’ensemble des formalités administratives.
Peut-on souscrire une décennale quand on est jamais assuré ou créateur d’entreprise ?
Oui. Les artisans sans antécédent d’assurance peuvent souscrire. Une surprime d’environ 10 % est généralement appliquée. Après 2 à 3 ans d’assurance sans sinistre, la prime peut baisser significativement. Nous accompagnons aussi les profils refusés par d’autres assureurs.
Que se passe-t-il si je n’ai pas déclaré toutes mes activités ?
Un sinistre survenu dans un domaine d’activité non déclaré sera automatiquement refusé par l’assureur. C’est pourquoi nous auditons systématiquement l’ensemble de vos activités lors du devis. Si vous ajoutez un corps de métier en cours d’année, nous mettons votre contrat à jour immédiatement.
Comment changer d’assurance décennale pour un meilleur tarif ?
La résiliation d’une décennale se fait uniquement à la date anniversaire du contrat, avec un préavis de 2 mois. Votre ancien contrat doit rester valide pour les chantiers réalisés sous sa couverture. Nos conseillers gèrent les formalités de résiliation, transfert et continuité de couverture.
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Tout savoir sur l’assurance décennale et RC Pro
Les réponses à vos questions pour choisir la meilleure couverture.
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment (artisans, entreprises BTP, architectes, maîtres d’œuvre, auto-entrepreneurs) qui réalisent des travaux de construction, rénovation, extension ou aménagement. Elle doit être souscrite AVANT le début du chantier, sous peine de sanctions pénales (6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende selon l’article L. 243-3 du Code des assurances).
Combien coûte une assurance décennale en 2026 ?
En 2026, le tarif moyen d’une assurance décennale pour un artisan varie entre 800 € et 3 500 €/an selon l’activité. Un maçon paie en moyenne 2 200 €/an, un plombier 1 600 €/an, un électricien 1 400 €/an, un peintre 900 €/an. Le prix dépend du chiffre d’affaires, de l’ancienneté, du nombre de salariés, et de la sinistralité passée. Un auto-entrepreneur démarrant peut obtenir une décennale à partir de 750 €/an.
Que couvre la garantie décennale ?
La garantie décennale couvre pendant 10 ans à compter de la réception des travaux les dommages qui : compromettent la solidité de l’ouvrage (fondations, murs porteurs, charpente), le rendent impropre à sa destination (infiltrations, défaut d’étanchéité), ou affectent un élément d’équipement indissociable. Elle indemnise le maître d’ouvrage sans avoir à prouver la faute du constructeur.
Quelle différence entre RC Pro et assurance décennale ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés à des tiers pendant l’exécution des travaux (ex : un outil tombe sur la voiture du client). L’assurance décennale couvre les dommages liés à la construction, pendant 10 ans après réception, qui compromettent l’ouvrage. Les deux sont complémentaires et souvent souscrites ensemble par les professionnels du BTP.
Comment obtenir une attestation d’assurance décennale ?
L’attestation d’assurance décennale est délivrée par votre assureur dès la souscription du contrat. Elle doit mentionner : l’identité de l’assuré, le numéro de contrat, les activités garanties, la période de validité, les zones géographiques couvertes, et les plafonds de garantie. Ce document est obligatoire pour tout devis et facture, et doit être remis au client avant le début du chantier.