Qu’est-ce que l’assurance RC Dirigeant ?
L’assurance Responsabilité des Dirigeants (aussi appelée RCMS — Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) protège votre patrimoine personnel contre les conséquences financières des fautes de gestion qui vous sont imputées en tant que dirigeant d’entreprise. Une décision contestée, une erreur de management ou un litige avec un actionnaire peut engager votre responsabilité personnelle — même après la cessation de vos fonctions.
Qui est concerné ?
- Présidents, gérants, directeurs généraux
- Administrateurs et membres du directoire
- Directeurs financiers et délégataires
- Dirigeants de fait ou de droit de toute structure (SAS, SARL, SA, association…)
Ce que couvre la RC Dirigeant
- Frais de défense civile et pénale en cas de mise en cause
- Dommages et intérêts versés aux tiers (actionnaires, salariés, créanciers, État)
- Honoraires d’avocat et frais judiciaires
- Couverture rétroactive possible sur les actes antérieurs
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Questions fréquentes sur la RC des dirigeants
Qui est concerné par l’assurance RC Dirigeant ?
Les dirigeants de droit comme de fait : gérants, présidents, directeurs généraux, administrateurs, ainsi que les dirigeants d’associations. Leur responsabilité personnelle peut être engagée sur leur patrimoine propre.
Qu’est-ce qu’une faute de gestion ?
Une erreur, une négligence ou une imprudence dans l’exercice du mandat social : manquement à une obligation légale, décision préjudiciable, défaut de surveillance. La garantie RCMS prend en charge les frais de défense et les condamnations.
Quelle différence avec la RC Pro ?
La RC Pro couvre l’entreprise pour les dommages causés aux tiers dans son activité. La RC Dirigeant protège la personne du dirigeant pour les fautes commises dans sa gestion.
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