Assurance décennale auto-entrepreneur : tarifs et obligations 2026

Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) dans le bâtiment ? La garantie décennale est obligatoire pour vous comme pour toute autre entreprise : le statut juridique ne change rien à l’obligation posée par la loi Spinetta de 1978 (article 1792 du Code civil).

La décennale est-elle vraiment obligatoire en micro-entreprise ?

Oui. Dès que vous réalisez des travaux de construction, de rénovation ou de gros œuvre/second œuvre, vous devez être couvert avant le début du chantier. Il n’existe aucun seuil de chiffre d’affaires en dessous duquel l’obligation disparaît. Travailler sans décennale vous expose à des sanctions (jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement) et engage votre responsabilité personnelle pendant 10 ans.

Quels auto-entrepreneurs sont concernés ?

Maçonnerie, gros œuvre, terrassement
Couverture, charpente, étanchéité
Plomberie, chauffage, électricité
Menuiserie, plâtrerie, carrelage, peinture (selon nature des travaux)

Combien coûte une décennale auto-entrepreneur ?

Il n’y a pas de tarif unique. Votre cotisation dépend principalement :

du métier exercé et de son niveau de risque
de votre chiffre d’affaires prévisionnel
de votre expérience et de vos qualifications
de votre éventuelle sinistralité passée

Notre rôle de courtier est de mettre les assureurs en concurrence pour éviter les surprimes injustifiées, y compris si vous débutez votre activité.

Comment souscrire en tant qu’auto-entrepreneur ?

Indiquez-nous votre métier, votre CA prévisionnel et vos coordonnées : nous comparons plus de 15 assureurs spécialisés BTP et vous transmettons votre attestation dès la souscription — celle-ci doit figurer sur vos devis et factures. Voir aussi notre page assurance décennale et la décennale BTP.

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