Choisir hors de sa banque

Délégation d’assurance emprunteur

La délégation d’assurance vous permet de choisir votre assurance de prêt auprès de l’assureur de votre choix plutôt que du contrat de votre banque, à garanties équivalentes.

  • Loi Lemoinechangez à tout moment
  • Délégationhors de votre banque
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Délégation d’assurance : avant ou après la signature du prêt ?

Vous pouvez présenter un contrat d’assurance externe dès la préparation de votre crédit immobilier, au lieu d’adhérer au contrat proposé par la banque. Si le prêt est déjà en cours, vous pouvez demander une substitution à tout moment, sous réserve d’un niveau de garanties équivalent à celui exigé par le prêteur. Le changement d’assurance ne signifie pas changer de crédit : le prêt reste auprès de votre banque.

La fiche personnalisée : le vrai point de départ

Ne comparez pas seulement deux cotisations. Demandez à la banque sa fiche personnalisée d’exigences : elle précise la quotité à assurer et les critères retenus pour les garanties décès, PTIA, incapacité, invalidité et, si elle est demandée, perte d’emploi. La fiche standardisée d’information (FSI) décrit, elle, les caractéristiques et le coût de l’assurance proposée. C’est en rapprochant ces documents de la notice du nouveau contrat que l’on peut apprécier l’équivalence des garanties. Voir les explications d’Assurance Banque Épargne Infoservice.

Ce que nous vérifions dans une comparaison

  • Quotité : la part du capital assurée pour chaque emprunteur, notamment lorsque le prêt est souscrit à deux.
  • Incapacité et invalidité : la définition de l’incapacité, la franchise, le mode d’indemnisation, les exclusions et la couverture selon votre profession.
  • Coût réel : les cotisations mensuelles et le coût total sur la durée restante du prêt, à garanties et quotités comparables.
  • Continuité : la date de prise d’effet du nouveau contrat et la bonne coordination avec la fin de l’ancien.

Une prime plus basse n’est pas automatiquement une meilleure protection. Une offre peut être moins adaptée si une garantie utile manque, si une exclusion concerne votre activité ou si la franchise est plus longue.

Comment présenter votre demande à la banque

Une fois le nouveau contrat choisi, la banque examine les documents permettant de vérifier l’équivalence : notice ou conditions générales, conditions particulières, attestation ou certificat d’assurance et éléments de tarification. La liste précise des pièces et l’adresse de transmission figurent sur le site du prêteur. Un intermédiaire peut effectuer la demande en votre nom si vous lui donnez mandat. Consulter le guide officiel des démarches.

Faire une première simulation

Notre simulateur d’assurance emprunteur permet d’obtenir une première estimation. Elle sert à préparer la comparaison ; l’acceptation du contrat et le tarif final dépendent des informations déclarées, des conditions de l’assureur et des exigences de votre banque. Pour une analyse utile, préparez le montant et la durée restante du prêt, la répartition entre coemprunteurs, votre assurance actuelle et la fiche personnalisée de la banque.

Questions fréquentes

Questions fréquentes — Délégation

La banque peut-elle refuser une délégation ?
Non, dès lors que les garanties sont équivalentes à celles de son contrat groupe. Elle ne peut pas non plus modifier le taux du prêt pour ce motif.
La délégation est-elle possible en cours de prêt ?
Oui, à tout moment depuis la loi Lemoine, sans frais.
Qu’est-ce que l’équivalence des garanties ?
Le contrat délégué doit couvrir au moins le même niveau de risques que celui exigé par la banque, selon une grille de critères prédéfinie.

Comparez en délégation

Nous examinons l’équivalence des garanties et le coût total pour vérifier si une autre assurance répond mieux à votre situation. Étude gratuite et sans engagement.

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