En moyenne, le tarif d’une assurance décennale se situe entre 800 € et 2 500 € par an selon le métier. Un auto-entrepreneur débute souvent autour de 450–600 €/an, un maçon établi avec 10 ans d’expérience paiera 1 600 à 2 800 €, et un couvreur entre 2 000 et 4 200 €. Le chiffre d’affaires, l’expérience, le code NAF et les sinistres passés font varier la prime de ±40 %.

Oui. Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978 (articles 1792 et suivants du Code civil), tout artisan du bâtiment — y compris auto-entrepreneur — doit souscrire une garantie décennale AVANT le début du premier chantier. L’attestation doit figurer sur devis et factures. Ne pas être assuré expose à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison (article L. 243-3 du Code des assurances).

Toutes les activités qui touchent au gros œuvre, au second œuvre et à la structure du bâtiment : maçonnerie, plomberie, électricité, couverture, charpente, menuiserie, carrelage, peinture, isolation thermique et phonique, étanchéité, chauffage, climatisation, VRD, terrassement, panneaux solaires, pompes à chaleur. Le paysagiste en est exclu, sauf travaux de maçonnerie extérieure (murets, terrasses maçonnées).

Cinq leviers : 1) fractionner le paiement à l’année plutôt qu’au mois (gain 3 à 8 %), 2) mettre en concurrence au moins 3 assureurs via un courtier (gain 15 à 40 %), 3) ne pas sur-déclarer des activités que vous ne pratiquez pas, 4) choisir une franchise plus élevée (gain 10 à 25 %), 5) regrouper RC pro et décennale chez le même assureur (remise multi-contrats 5 à 15 %).

La garantie décennale couvre les dommages pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Même si vous arrêtez votre activité, vous restez couvert pour tous les chantiers réalisés durant la période d’assurance grâce au principe de la ‘reprise du passé’ inclus dans la plupart des contrats. Attention : si vous cessez votre activité sans ‘garantie subséquente’, vous risquez un vide de garantie.

La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) couvre les dommages causés à un tiers pendant le chantier (exemple : un outil qui tombe sur la voiture du client, un dégât des eaux chez le voisin). La décennale couvre les malfaçons qui compromettent la solidité ou l’habitabilité de l’ouvrage, pendant 10 ans après réception. Les deux sont complémentaires et souvent souscrites ensemble dans un ‘contrat BTP global’.

Le client envoie une déclaration à son assureur dommages-ouvrage (DO) qui indemnise rapidement les travaux de reprise, puis se retourne contre votre décennale (principe du recours subrogatoire). Votre assureur prend en charge les frais de reprise, les experts et les éventuels frais de justice. D’où l’intérêt d’un contrat avec bonne couverture territoriale et un courtier qui défend vos intérêts face à l’assureur DO.

Oui, depuis la loi Hamon (2015) et la loi Chatel (2005) applicables aux contrats d’assurance, vous pouvez résilier à la date anniversaire avec un préavis de 2 mois, ou à tout moment après 1 an de contrat. ATTENTION : ne jamais interrompre la couverture entre deux contrats. La nouvelle décennale doit prendre effet AVANT la fin de l’ancienne pour éviter tout vide de garantie.

L’attestation doit respecter l’arrêté du 5 janvier 2016 : nom et SIRET de l’assuré, compagnie d’assurance, numéro de police, période de validité, activités déclarées nominativement, plafonds de garantie, zone géographique couverte. Un client peut refuser votre devis si l’attestation n’est pas conforme ou si une activité manque.

Sont couverts : effondrement de charpente, fissures importantes de mur porteur, infiltration par toiture, affaissement de fondation, défaut d’étanchéité rendant l’ouvrage impropre à sa destination, problèmes d’isolation majeurs, non-conformité des installations thermiques. Sont EXCLUS : dommages esthétiques (sauf si impropres à destination), usure normale, mauvais entretien, vice apparent non signalé à la réception.