Qu’est-ce que l’assurance PNO ?

L’assurance propriétaire non occupant, dite PNO, s’adresse aux propriétaires d’un logement qu’ils n’habitent pas eux-mêmes : bien mis en location, logement vacant entre deux locataires, ou résidence prêtée. Elle complète, et parfois remplace, l’assurance du locataire. Beaucoup de bailleurs pensent que l’assurance de leur locataire suffit — c’est une erreur : cette dernière ne couvre que la responsabilité du locataire et ses propres biens, pas tous les risques qui pèsent sur le propriétaire. La PNO comble ces lacunes en couvrant le bâti et la responsabilité du propriétaire dans les situations où aucune autre assurance ne joue.

Une obligation en copropriété

Depuis la loi ALUR de 2014, le propriétaire non occupant d’un logement situé en copropriété a l’obligation de souscrire au minimum une assurance couvrant sa responsabilité civile. L’objectif est de garantir l’indemnisation des dommages qui trouveraient leur origine dans son lot et affecteraient les autres copropriétaires ou les parties communes — un dégât des eaux partant d’un appartement loué, par exemple. Pour un bien loué en copropriété, la PNO n’est donc pas optionnelle. Pour une maison individuelle mise en location, elle n’est pas légalement imposée, mais elle reste fortement recommandée au regard des risques couverts.

Ce que couvre la PNO là où le locataire ne couvre pas

L’intérêt de la PNO se révèle dans les situations où l’assurance du locataire est absente ou insuffisante. Elle intervient pendant les périodes de vacance, lorsqu’aucun locataire n’occupe le logement et qu’il n’existe donc aucune assurance locataire active. Elle joue lorsque le locataire n’est pas assuré ou que son assurance ne suffit pas à couvrir un sinistre. Elle couvre les dommages au bâti dont le propriétaire reste responsable, ainsi que sa responsabilité de bailleur vis-à-vis des tiers et des voisins. Elle peut aussi prendre en charge les sinistres dont l’origine est un défaut du bâtiment (vétusté, vice de construction) qui ne relève pas du locataire.

Les garanties d’un bon contrat PNO

Un contrat PNO complet réunit plusieurs protections. La responsabilité civile du propriétaire couvre les dommages causés aux tiers par le logement. Les garanties incendie, explosion et dégât des eaux protègent le bâti. La garantie catastrophes naturelles, incluse d’office, joue en cas d’inondation, de sécheresse ou de mouvement de terrain reconnu. Certains contrats ajoutent la protection juridique, utile en cas de litige avec un locataire, et une garantie perte de loyers qui indemnise le bailleur lorsque le logement devient inhabitable après un sinistre. Ces options méritent d’être étudiées selon la valeur du bien et l’importance des loyers.

PNO et assurance du locataire : une complémentarité

La PNO ne se substitue pas à l’assurance du locataire : elle la complète. Le locataire reste tenu d’assurer les risques locatifs et ses biens ; le propriétaire, lui, se protège pour ce qui échappe à cette obligation. En cas de sinistre, les deux assurances peuvent intervenir successivement selon l’origine et la nature des dommages, ce qui évite au propriétaire de rester seul face à un préjudice. Pour un bailleur possédant plusieurs biens, la PNO apporte une sécurité homogène sur l’ensemble du patrimoine locatif, quelle que soit la situation d’occupation de chaque logement.

Generis Assurances, votre courtier PNO

Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 26000661, Generis Assurances accompagne les bailleurs — d’un premier investissement locatif à un patrimoine de plusieurs biens — dans le choix de leur assurance propriétaire non occupant. Nous analysons votre situation, comparons plusieurs assureurs et ajustons chaque garantie à la nature de vos biens et de vos locations, sans surcoût par rapport à une souscription en direct. En cas de sinistre, vous avez un interlocuteur unique qui connaît votre dossier.