Décrire le métier avant de choisir les garanties

Le même intitulé peut recouvrir des pratiques très différentes. Certains professionnels délivrent un conseil d’aménagement ou une planche d’inspiration. D’autres réalisent des plans, établissent un cahier des charges, sélectionnent des artisans, achètent des éléments pour le compte d’un client ou suivent un chantier. Cette différence change la nature des risques à déclarer.

Les protections à étudier selon votre activité

Responsabilité civile professionnelle

La RC professionnelle a vocation à répondre, selon le contrat, aux conséquences financières de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité. Pour un décorateur, l’étude part notamment de vos prestations de conseil, de vos livrables, de la nature de vos engagements, de votre chiffre d’affaires et des clients accompagnés : particuliers, commerces, hôtellerie, bureaux ou autres professionnels.

Responsabilité civile exploitation

Elle traite les dommages susceptibles de survenir dans la vie courante de l’entreprise : par exemple lors d’un rendez-vous, d’une visite de site ou dans vos locaux. Son articulation avec la RC Pro et les limites de chacune doivent être expliquées avant la souscription.

Matériel, locaux et continuité de l’activité

Ordinateur, appareil de prise de vue, nuanciers, échantillons, mobilier de bureau ou stock éventuel sont à recenser. Si vous disposez d’un atelier ou d’un local, les risques d’incendie, dégât des eaux, vol et interruption de l’activité sont à examiner. Une multirisque professionnelle peut être étudiée lorsque ces biens ou ces locaux le justifient.

Protection juridique

Les désaccords sur un devis, une facture, un retard de fournisseur, la qualité d’une prestation ou l’exécution d’un contrat peuvent immobiliser du temps et de l’énergie. Une protection juridique se vérifie pour ses domaines d’intervention, ses seuils, ses exclusions et les frais pris en charge.

Santé et prévoyance

Pour un indépendant, un arrêt de travail peut arrêter l’activité alors que les charges continuent. Pour une structure employeuse, la complémentaire santé et la prévoyance collective se réfléchissent avec les obligations applicables et la composition de l’équipe. Le besoin mérite une étude séparée de la RC Pro.

Le point de vigilance : votre rôle lorsque des travaux sont réalisés

La responsabilité décennale ne dépend pas d’un simple mot sur une carte de visite. Elle doit être examinée lorsque la mission est susceptible de relever de la construction, par exemple en cas d’intervention technique, de maîtrise d’œuvre ou de rôle de constructeur. Les professionnels concernés doivent être assurés avant le démarrage des travaux. Décrivez donc précisément ce que vous concevez, ce que vous validez, les intervenants que vous coordonnez et vos liens contractuels avec le maître d’ouvrage.

Une activité limitée à la décoration ou au conseil n’emporte pas automatiquement les mêmes obligations qu’une mission de construction ; l’analyse doit être faite au cas par cas. Pour comprendre le cadre général, consultez la fiche Service Public sur la garantie décennale des constructeurs.

Les informations utiles pour préparer une étude

• vos prestations exactes et les documents remis au client ;
• la part de conseil, de conception, de suivi ou de coordination ;
• l’existence de travaux, votre rôle vis-à-vis des artisans et du maître d’ouvrage ;
• vos clients, votre chiffre d’affaires et les montants habituels des projets ;
• vos locaux, votre matériel, vos déplacements et les éventuels salariés ;
• les sinistres, réclamations ou antécédents à déclarer.

Une méthode simple pour éviter les zones grises

Avant de signer une mission, rapprochez vos devis, lettres de mission et conditions générales de la réalité de votre intervention. Indiquez ce qui relève d’une recommandation, ce qui relève d’un choix validé par le client, et ce qui ne relève pas de votre rôle. Pour tout projet comportant des travaux, clarifiez qui conçoit, qui exécute, qui réceptionne et qui contracte avec le client. Cette transparence aide à choisir une assurance cohérente et à prévenir les malentendus.